Modele De Lettre Pour Rachat De Rente Accident De Travail

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422 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU La Constitution Du 8 Novembre de ilo.org. Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente Vous avez deux mois à compter de la réception de cette lettre pour contester cette Exemples pour un salaire annuel de 18 000 € : Rachat de la rente viagère Après un accident du travail, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente Incapacité permanente suite à un accident du travailAprès un accident du travail, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente

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